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Repercussions de la crise sur les communes

Une consultation menée par l’Association des petites villes de France (APVF) début décembre 2008 montre que 54% des maires envisagent d’augmenter les impôts locaux pour 2009 de 2 à 5 %.
Extrait du rapport : « En comparant ces résultats avec ceux obtenus par le baromètre financier 2008 des communes et communautés réalisé par l’AMF, il apparaît que les petites villes sont les plus soumises à la nécessité d’augmenter leurs recettes fiscales pour faire face à l’accroissement de leurs charges, mais aussi à l’évolution défavorable des dotations de l’Etat aux collectivités. »
51% des maires sondés évoquent que c’est le désengagement de l’Etat ainsi que les transferts mal compensés qui pèsent lourdement sur les budgets des petites villes.

Un constat  que l’on retrouve dans de nombreuses collectivités, pour exemple :

 - À Nantes, la taxe foncière va connaître une sérieuse réévaluation du produit fiscal global : 4 %. « Et l’État nous lâche », protestent en choeur les municipalités de la communauté urbaine.

 - Fin novembre 2008, et ce avant le vote du budget, voici les prévisions pour la ville de Fréjus : la taxe d’habitation devrait passer de 9,97 % à 10,97 %, celle sur le foncier bâti de 14,30 % à 15,80 % et celle sur le foncier non bâti de 28,84 % à 32 %

 - Les Seine-et-Marnais doivent aussi s’attendre à une hausse des impôts locaux. Didier Turba, vice-président (PS) chargé des finances déclarait lors du congrès de l’ADF : « Le gouvernement organise l’asphyxie financière des départements. Depuis quatre ans, l’Etat doit près de 78 M€ à la Seine-et-Marne ».

De la commune au département, aucune collectivité n’échappera à l’impact de la crise économique. Notons pour exemple la chute des droits de mutation que perçoivent les communes et le conseil général à chaque transaction immobilière!

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