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Suppression de la taxe professionnelle

istock_000008570839xsmall1.jpg Jean-Paul Huchon : « Il faut une réelle concertation avec les collectivités locales » Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, et Marie-Pierre de La Gontrie, 1ère Vice-présidente en charge des Finances, s’étonnent de l’annonce de Nicolas Sarkozy « de supprimer la taxe professionnelle dès 2010 », en dehors de toute proposition de réforme de la fiscalité locale et sans compensation financière concrète.  Marie-Pierre de La Gontrie souligne « le caractère précipité d’une telle proposition alors que la TP représente 61% de la fiscalité directe des Régions et 367 millions d’euros pourla seule Région Ile-de-France en 2008. » De plus, le plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée décidé par le gouvernement en 2007, sans concertation avec les collectivités locales, avait déjà induit une perte de recettes de 53 M€ pour l’année 2008. Lors de
la Conférence Nationale des Exécutifs du 10 juillet 2008, le gouvernement avait assuré les élus qu’aucune réforme ne serait décidée tant qu’une concertation approfondie n’aurait pas eu lieu avec les associations d’élus. François Fillon assurant alors qu’une mesure touchant à la TP ne pourrait se faire « de manière précipitée et unilatérale ».
  « S’il y a une réforme de la fiscalité locale, elle suppose une réelle concertation avec les collectivités locales, poursuit le Président de
la Région Ile-de-France.
 »
 Enfin, Jean-Paul Huchon s’interroge « sur l’absence de cohérence entre cette annonce qui bouleverse l’équilibre des échelons locaux et les réflexions en cours au sein de
la Commission Balladur sur la réforme des institutions. » En effet, le rapport Fouquet, commandé en 2004 par Jean Pierre Raffarin, a estimé que la TP constituait 16 % des ressources des collectivités locales et participait à plus du tiers de leur autonomie financière.

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