Accueil > Actualité, Nouvelle gauche > L’autre visage de « la France d’après

L’autre visage de « la France d’après

»

Rien ne peut justifier un recul des libertés publiques dans une démocratie moderne, pas même une situation de crise comme celle que nous traversons.

Pour les socialistes, au contraire, l’exercice des libertés collectives constitue une protection pour les plus fragiles et une condition d’émancipation pour chaque individu.

La France ne souffre pas seulement d’injustice sociale, elle subit aussi un terrible recul des libertés, instaurant peu à peu une société corsetée.

Sur ce sujet, il est difficile d’obtenir un débat public qui échappe aux caricatures et aux provocations.Nicolas Sarkozy lui-même, s’est souvent placé sur le terrain des libertés pour disqualifier ses opposants ou stigmatiser les populations les plus précaires.

Défendre les libertés publiques serait, pour lui, nécessairement synonyme de laxisme, de désintérêt, voire d’incompréhension, pour les exigences de sécurité de nos concitoyens.

Le rapport qu’entretient le chef de l’État avec cette question n’est pas seulement une forme de populisme pénal qui instrumentaliserait momentanément l’émotion des victimes pour affaiblir les institutions. Il ne s’agit pas seulement de mots et de postures.

Au-delà des formules publiques dénigrant les associations de défense des Droits de l’homme, les travailleurs sociaux ou les magistrats ; derrière les récits d’interpellations musclées, d’intimidations ou de censure régulièrement relatées dans les rubriques des faits divers, se cache en réalité l’autre face de l’action présidentielle, l’autre visage de la « France d’après ».

Même en ne partant que de l’élection demai 2007, la réalité de l’évolution des libertés publiques dans notre pays est édifiante.Dans le domaine judiciaire par exemple, la loi sur la récidive adoptée dès août 2007 suffit à illustrer ce recul. Elle a constitué une remise en cause sans précédent du principe d’individualisation de la peine, qui implique pourtant la prise en compte de la réalité des personnes jugées. Plus grave encore, la rétention de sûreté est revenue sur un principe fondamental de notre droit depuis la Révolution française de 1789, selon lequel tout individu n’est responsable que des actes qu’il a commis, et non de ceux qu’il serait susceptible de commettre.

Mais que dire alors de la généralisation des mesures d’exception, des législations discriminatoires sur les droits des étrangers ou des conditions d’expulsion qui conduisent souvent à des drames (interpellations à la sortie des écoles, défenestrations ) ?

Durant la même période, les dispositifs de surveillance et de contrôle se sont aussi multipliés, en dehors de toute précaution pour le respect des libertés et de la dignité humaine. On pense évidemment aux créations des fichiers Edvige, Cristina ou Eloi, aux tentatives d’instauration de tests ADNmais aussi à la promotion de la délation pratiquée par le pouvoir et qualifiée de « devoir républicain » par le porte-parole de l’UMP.

Si les nombreuses condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme témoignent de ce recul généralisé, il était nécessaire de rendre public un premier diagnostic de l’état des libertés publiques dans notre pays.

C’est l’objet de ce livre qui détaille, en 89 mots clés, la succession d’initiatives et de décisions prises par Nicolas Sarkozy depuis son élection, afin d’en saisir le sens, d’en identifier la portée et d’alerter sur ses dangers.8

Le double mensonge de la droite

Si cette entreprise de déconstruction des libertés publiques nécessite d’être décryptée, elle ne s’est pas faite pour autant sans susciter de sursauts républicains.

À chaque nouvelle remise en cause de droits individuels ou collectifs, un nombre croissant de citoyens, de professionnels, d’intellectuels,de militants, se sont mobilisés pour interpeller l’opinion publique.

Ils auront été ainsi plus de 200000 à signer l’appel contre l’instauration du fichier Edvige, des milliers dans la rue à s’indigner de la mise en place de tests ADN, tout autant sur Internet pour condamner la réforme de l’audiovisuel ou la loi HADOPI.

Mais, sourd aux critiques, insensible aux appels à la raison ou à l’humanisme,le pouvoir poursuit son action avec entêtement. Reprenant à son compte la relation tumultueuse qu’entretiennent les forces conservatrices avec l’ordre public et le respect des libertés, la droite gouvernementale s’appuie sur un double mensonge : il faudrait nécessairement choisir entre notre sécurité ou nos libertés ; il faudrait soumettre toute liberté au dogme de l’efficacité.

De la remise en cause des libertés publiques au nom de la sécurité…

L’utilisation des impératifs de sécurité pour restreindre le champ des libertés est une constante de l’histoire de la droite française. Sans remonter aux moments les plus sombres de la Vème République, il faut se rappeler du recours discutable à l’état d’urgence par le gouvernement lors des événements de décembre 2005 dans les quartiers populaires.

Dans cette logique, les nouvelles législations engagées par Nicolas Sarkozy s’adossent à une vision profondémentmanichéenne du rapport entre liberté et sécurité. L’augmentation des risques, de la violence ou de la menace terroriste justifie selon lui la mise en place de régimes d’exception et la relégation au second plan des libertés de circulation, d’expression ou d’association.

Ainsi, lors de l’examen des nombreux projets de loi anti-terroristes déposés depuis les attentats du 11 septembre 2001, Nicolas Sarkozy s’est à chaque fois appuyé sur la peur du terrorisme ressentie par la population pour s’affranchir des réserves posées par la CNIL.

Une utilisation identique des faits de violence, des menaces et de la peur a été à l’oeuvre aux États-Unis jusqu’à la victoire de Barack Obama. Au nom de la guerre totale contre le terrorisme, le Patriot Act américain encadra et rogna considérablement de nombreuses libertés publiques.En France, lemême dévoiement est à l’oeuvre lorsque, par exemple, la possibilité de garde à vue de 6 jours enmatière de terrorisme est utilisée régulièrement,comme le relève l’associationHumanRightsWatch, pour maintenir abusivement en garde à vue des suspects dans des délits ou des crimes d’autre nature.

De fait, la sécurité à laquelle chacun a droit, est desservie par cette politique qui prétend pourtant l’assurer. Elle ne fait pas reculer les violences dont,il faut le rappeler, les plus fragiles sont les premières victimes.

L’obsession du chiffre, le mépris de la prévention, le démantèlement de la police de proximité, l’inégalité territoriale en matière de répartition des moyens, sont autant de manifestations d’une conception idéologique et politicienne de la sécurité qui tourne, en vérité, le dos à l’objectif de réduction effective de la délinquance.

Ainsi, c’est la prévention de tout risque qui a été invoquée pour légitimer les possibilités de détention provisoire excessives, pour consacrer la constitution de fichiers notamment d’empreintes génétiques, alorsmême que ceuxci sont souvent peu efficaces dans les faits et préjudiciables aux personnes concernées.

Dans le même sens, à côté de cette quête d’une sécurité absolue qui étouffe les libertés publiques, un autre dogme s’est progressivement imposé pour remettre en cause des principes fondamentaux.

… à la remise en cause des libertés publiques au nom de l’efficacité

Dès son arrivée à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a en effet appliqué le dogme de « l’efficacité » à des champs et des secteurs qui, jusqu’à présent, en étaient épargnés. Pour lui, il est donc possible, voire nécessaire de remettre en cause des droits individuels et collectifs à partir du moment où ceux-ci peuvent apparaître comme des obstacles à la rapidité et à la performance de l’action publique.10

De nombreux exemples montrent que, paradoxalement, les«résultats»de cette politique ne sont pas au rendez-vous.Ainsi, la multiplication des fichiers et l’inflation grandissante des prélèvements d’empreintes génétiques ont rendu très difficile l’exploitation même des données et le recours systématique à la détention n’a pas apporté de progrès significatif en matière de lutte contre la récidive.

Pourtant, dans de nombreux cas, c’est bien la prétendue recherche d’une plus grande efficacité et parfois d’une réduction des coûts, qui est utilisée pour justifier le piétinement des droits de l’opposition ou des justiciables, la future réforme des collectivités locales, la reprise en main de l’audiovisuel public ou la mise à mal des procédures judiciaires.

C’est ainsi que le droit d’amendement de l’opposition constitue pour lui un frein à l’adoption rapide d’un texte de loi.De lamême façon, les droits de la défense et les procédures d’instruction rendent moins rapide l’appareil judiciaire.

Quant à la nomination des dirigeants du service public de l’audiovisuel,elle peut être simplifiée si elle ne dépend plus que de l’avis du chef de l’État.

Contrairement à l’utilisation du fait sécuritaire qui est plus traditionnelle dans le discours conservateur, cette façon de museler les libertés publiques constitue une véritable rupture pour la droite française, notamment dans le rapport que celle-ci entretient avec les institutions.

En effet, si ces deux mensonges légitiment l’exercice autoritaire du pouvoir,le dénigrement d’institutions, de procédures ou de pratiques démocratiques fragilise lui profondément le consensus républicain. La façon dont Nicolas Sarkozy considère les libertés publiques comme des entraves à l’action et à l’efficacité de l’État, est particulièrement dangereuse car elle nourrit les populismes.

En chevauchant ces deux mensonges, non seulement la droite désole le paysage des libertés publiques,mais elle précipite effectivement notre pays dans une « inquiétante rupture ».11

Le sarkozysme, une certaine idée des libertés publiques

Ce livre ne se contente pas de faire un état des lieux mais vise aussi à décrypter ce qu’est le sarkozysme, cette certaine idée des libertés publiques,en mettant en lumière un triptyque ravageur: le traitement répressif de la précarité, l’étouffement généralisé des contre-pouvoirs et l’instauration d’une société de surveillance.

Vers une généralisation du traitement répressif de la précarité

Historiquement, la droite française au pouvoir a souvent cédé à la tentation récurrente d’utiliser l’ordre judiciaire comme un élément de régulation sociale. Déjà, lors du second choc pétrolier à la fin des années 70, la droite avait tenté de camoufler son impuissance sur le terrain économique par la promotion de politiques sécuritaires.

Incapable de répondre aux attentes sociales, le gouvernement d’alors se précipita dans l’autoritarisme pour espérer maintenir sa légitimité. Lors du débat parlementaire du 11 juin 1980 sur la loi Peyrefitte, les socialistes s’opposèrent à ce retour au répressif, qui n’était qu’un acte de circonstance.Comme le dénonça alors FrançoisMitterrand à la tribune de l’AssembléeNationale, « il apparaît, sous le prétexte d’atteindre d’autres crimes, une législation de répression sociale ».

Cette tendance s’est renforcée depuis quelques années par l’affaiblissement des fonctions sociales de l’État et le démantèlement progressif de l’État-Providence, des services publics et des modèles de garantie assurantielle collective.

L’augmentation de la précarité, la progression de la violence subie dans la sphère sociale et économique, la frustration croissante d’une partie de la population face à la panne de l’ascenseur social ont entraîné une demande croissante de protection de la part de l’État. Cette nécessité est d’autant plus forte dans un pays où la tradition centralisatrice et jacobine prédomine et où le mythe de l’Etat omnipotent subsiste.

Nicolas Sarkozy a, à plusieurs reprises, enfourché cette thématique de l’Etat volontariste et interventionniste dans le domaine économique et social (Arcelor, Alsthom, critique des banquiers « voyous »…) mais cette communication reste marginale dans l’activisme médiatique du président de la République.

Ce n’est pas le cas en matière de libertés publiques.Malgré la multiplication des ouvertures de cette fonction régalienne aux puissances du marché (privatisation des prisons, délégations aux sociétés privées de surveillance, etc.), il n’a eu de cesse de vouloir réaffirmer la toute-puissance d’un État dont la légitimité s’effritait sur les autres champs de son action.

À ce titre, l’adoption alternée quasi-systématique de lois répressives et de lois à vocation économique ou sociale montre la parfaite cohérence de cette démarche qui ne relève pas de l’improvisation ou de la coïncidence mais bien de la construction d’un système de gestion de la société.

Néolibéral et conservateur à la fois, Nicolas Sarkozy rhabille l’État, défaillant en matière de protection sociale et économique, avec les oripeaux de l’Etat sécuritaire. Pour paraphraser une expression popularisée par Pierre Bourdieu, il confie à sa main droite, celle des fonctions répressives,ce qu’il ne peut désormais tenir de la main gauche, celle des fonctions de régulation sociale et économique.

Dans cette optique, le recours à la « mise hors-circuit », c’est-à-dire à l’enfermement, se généralise.

Ainsi, alors que les services de psychiatrie des hôpitaux publics ne disposent plus des moyens suffisants pour mener à bien leurs missions, Nicolas Sarkozy systématise l’enfermement des malades.De la même façon, les carences manifestes de l’action publique tant en matière d’intégration des étrangers, de lutte contre les discriminations que de prévention des incivilités de mineurs, est compensée par un recours accru à la détention.

La réalité carcérale se détériore à grands pas, entraînant à sa suite les drames humains les plus insupportables et la condamnation répétée de la France par toutes les grandes organisations internationales. Les impératifs de gestion ainsi que la surpopulation générée par une politique pénale qui fait de la prison la seule sanction et impose des peines planchers, rendent intenable la situation des détenus et des personnels.

Le président de la République avait déjà largement usé de cette main droite de l’Etat lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.Dans un double mouvement de stigmatisation et de normalisation, toute population déviante ou marginale s’est ainsi vue, hors de tout dispositif de prise en charge sociale ou préventive, appliquer une politique répressive spécifique d’alourdissement des peines ou de mise en détention systématique. Ainsi, les mesures prises contre les prostituées, les gens du voyage, les ravers ou les SDF avaient toutes en commun non de régler des situations de conflit ou de différend entre parties, mais simplement de remettre dans le droit chemin, de normaliser des individus qui s’éloignaient des usages communément admis de la société.

D’autres mesures ont depuis poussé cette logique bien plus loin encore.

Avec la rétention de sûreté, la détection précoce de la délinquance ou la systématisation

des fichiers, l’individu n’est plus désormais considéré comme foncièrement libre, en évolution, susceptible de progrès : il est d’abord suspect, et le traitement administratif ou légal qui lui est réservé est fonction d’un degré de dangerosité immuable. Cette conception de l’homme comme soumis à un double déterminisme, naturel (ou génétique) et social, justifie une société où la surveillance est toujours plus aigüe et la restriction des libertés plus forte.

Toutefois, jusqu’alors, l’organisation même de la sphère publique en France et les distorsions qui caractérisent l’application de nombre de politiques publiques avaient sinon mis un frein, tout du moins introduit une once de complexité dans la mise en oeuvre de cette démarche générale.

En effet, l’imbrication des acteurs, la permanence d’organes de médiation ou de régulation,mais aussi et surtout la mobilisation des acteurs citoyens et sociaux ont permis de maintenir un contrôle de l’action publique,même dans le domaine des libertés publiques.

Force est de constater toutefois que Nicolas Sarkozy, président de la République, dispose de plus de leviers que Nicolas Sarkozy,ministre ou candidat.

Si la tendance à la répression et à la stigmatisation des classes supposées dangereuses s’est poursuivie, notamment pour les jeunes, les étrangers et les sans-abri, si la délégitimation et l’entrave à l’action des défenseurs des libertés a pris un nouvel essor, l’ensemble des garde-fous républicains face à l’autoritarisme est désormais menacé. Magistrats, enseignants, journalistes, élus… subissent désormais les foudres d’un pouvoir qui souhaite avoir les deux mains libres.14

D’autres reculs concrétisent un dessein tout aussi noir : l’étouffement

des contre-pouvoirs.

Si de nombreux parallèles méritent d’être posés entre la politique pénale américaine et ce qui est actuellementmis en place en France, une telle comparaison n’est pas possible sur le terrain des contre-pouvoirs.

Même durant les mandats de GeorgeW. Bush, la société américaine a toujours pu bénéficier d’une certaine vitalité démocratique assurée par les médias,les corps intermédiaires ou l’opposition politique. Sur ce point-là, il faut reconnaître que Nicolas Sarkozy n’a jamais souhaité importer le modèle américain.

Que ce soit sur le terrain institutionnel ou social, le chef de l’État s’est livré depuis son élection à une stratégie d’empêchement et de dévalorisation des autres acteurs et institutions démocratiques, plus inspirée de la pratique berlusconiste du pouvoir que du modèle néoconservateur américain.

Comment, en effet, ne pas voir de similitudes entre les collusions qu’entretient Nicolas Sarkozy avec les grands groupes de presse et la façon dont Silvio Berlusconi pratique la confusion des intérêts entre son pouvoir politique,ses amitiés économiques et ses relais médiatiques ?

Même si ce genre d’informations devient rarement public, de nombreux témoignages illustrent la façon dont Nicolas Sarkozy fait régulièrement pressions sur la presse et les médias pour obtenir le retrait d’une information,le remplacement d’un journaliste ou la promotion d’un proche.

Cette mise au pas du pouvoir médiatique est évidemment facilitée par la proximité revendiquée du président de la République avec de nombreux patrons de presse qui facilite le contrôle a priori de l’information.

Ce contrôle, justement, a conduit à remettre en cause le principe du respect de la confidentialité des sources journalistiques ou bien encore à modifier la nomination des dirigeants du service public de l’audiovisuel.

Ces méthodes d’étouffement du « quatrième pouvoir », se retrouvent aussi dans la façon dont Nicolas Sarkozy veut cantonner le pouvoir judiciaire et bâillonner l’opposition parlementaire.15

Tournant le dos aux traditions républicaines, le chef de l’État s’est évertué à disqualifier publiquement les députés et les magistrats pour en assécher les pouvoirs.

Raillant le travail de la justice comme l’examen des projets de loi par les députés,Nicolas Sarkozy s’est non seulement affranchi de l’indépendance des pouvoirs, mais il a déshabillé méthodiquement le Parlement et la justice de leurs prérogatives. De l’encadrement du droit d’amendement à la remise en cause de l’individualisation des peines, c’est la même logique autoritaire et omnisciente qui est à l’oeuvre.

Ces processus de confusion des pouvoirs engendrent non seulement des atteintes répétées aux libertés publiques, mais ils affaiblissent aussi considérablement le consensus démocratique du pays.

Dans ce moment de recul généralisé des libertés, tous les contre-pouvoirs se trouvent menacés. Au-delà de la situation des parlementaires, les collectivités locales sont aussi la cible du pouvoir central.

Etranglées financièrement, remises en cause institutionnellement, celles-ci constituent pourNicolas Sarkozy des acteurs politiques à abattre. C’est ce qui explique ce mouvement de recentralisation paradoxal qui amène le pouvoir central à imposer son omnipotence alorsmême qu’il est dépourvu de moyens d’action véritablement efficients.

Pour la première fois depuis la mise en place de la décentralisation, on assiste non pas à une pause, mais bien à un retour en arrière dans l’organisation territoriale des pouvoirs.

C’est dans ce contexte de défiance que se sont déroulées les discussions autour du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur. Cette contribution au débat sur la décentralisation ne doit pas aboutir à une nouvelle fragilisation des collectivités territoriales ainsi qu’à une remise en cause des modes de scrutin et des échéances électorales à des fins partisanes.

Mais, ce retour en arrière se pose plus globalement d’un point de vue démocratique.16

D’abord parce qu’en invalidant les autres légitimités politiques à son profit,le pouvoir sarkozyste brise toute possibilité d’exprimer des contestations et de faire vivre la pluralité des opinions. Il en va, par exemple, de l’opposition parlementaire dorénavant museléemais aussi, de manière plus perverse, de nombreux intellectuels, de syndicats ou structures associatives publiquement raillés et disqualifiés dans le débat public par le pouvoir en place.

Mais aussi parce qu’en agissant de la sorte, Nicolas Sarkozy participe à la dé-crédibilisation du système institutionnel français. En donnant la parole à des conseillers plutôt qu’à des élus, en revendiquant la faiblesse du gouvernement et en dénigrant l’opposition, en sous-traitant à des commissions des problématiques collectives,Nicolas Sarkozy produit des effets dévastateurs sur l’image de l’action publique et sous-tend tout l’appareil d’État à sa seule ambition politique.

Cette « République des Conseillers » représente une gageure démocratique car elle étouffe les autres pouvoirs. Ceux-ci n’apparaissent alors que comme des entraves à l’action présidentielle qui devrait être forcément totale pour être efficace.

Cette pratique singulière du pouvoir, n’améliore pas l’action publique qui a besoin d’être acceptée et légitimée, et non simplement imposée, pour pouvoir être appliquée. Mais elle permet àNicolas Sarkozy de s’affranchir d’un grand nombre de garde-fous démocratiques dans l’exercice de ses fonctions. Au plus grand malheur des libertés publiques.

… Vers une société de surveillance

Une large réflexion démocratique est pourtant nécessaire pour l’ensemble des questions relatives à la protection des données personnelles et au respect des libertés individuelles. Cet enjeu primordial pour les sociétés modernes est, en France, maintenu hors du débat public alors même qu’il relève de multiples champs : progrès technique, normes sociales, éthique et choix moraux, idéologies voire interrogations sur la nature même de la démocratie.17

Il a ainsi fallu attendre la publication du rapport de la commission présidée par Alain Bauer, en novembre 2008, pour mesurer l’ampleur de la prolifération des fichiers de police et autres bases de données, dont le nombre a augmenté, en moins de deux ans, de plus de 30%, en dehors même des fichiers encore en préparation.

Quelques jours plus tard, l’opinion publique pouvait apprendre par voie depresse que le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) dépassait, au 1er janvier 2009, le cap symbolique du million  d’empreintes.

Réfugié derrière le paravent de la lutte contre la criminalité et de la sûreté de l’État, le pouvoir multiplie les mesures d’exception pour mettre en place une véritable suspicion préventive utilisant toutes les nouvelles technologies disponibles (biométrie, puces RFID, etc.) et n’hésitant plus à interconnecter des systèmes d’information jusqu’à lors imperméables les uns aux autres. Dans le même temps, les procédures de débat démocratique autour de ces questions sont inexistantes et les rares institutions chargées de leur contrôle condamnées au silence ou limitées dans leurs moyens.

De la généralisation de la vidéosurveillance au passeport biométrique, toutes les initiatives de«protection»imaginées parNicolas Sarkozy sont prétextes à recueil de données personnelles et donc à fichage.

L’utilisation des nouvelles technologies, sous couvert d’efficacité, de modernisation ou de baisse des coûts, comme ce fut le cas pour l’interconnexion des fichiers fiscaux et des numéros de sécurité sociale ou encore le Système de Traitement des Informations Constatées par la police (STIC) masque mal cette volonté politique à l’oeuvre. Son but est simple : donner corps à une méthode de suspicion préventive légitimée par le besoin de sécurité et le discours de la peur. Le Comité national d’éthique notait sur ce point que « subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s’habitue (…) et chacun accepte finalement et même avec quelque indifférence d’être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent même en avoir conscience ».

L’usage médiatique et émotionnel d’événements exceptionnels ou tragiques devient récurrent pour mettre en place les nouveaux outils et les

nouvelles normes qui, pas à pas, mettent à mal les libertés individuelles.

Ainsi, la lutte nécessaire contre les crimes pédophiles doit-elle entraîner de facto la généralisation des prélèvements d’ADN, même à des délits ou des crimes d’autre nature, tout comme le démantèlement d’un supposé réseau terroriste de l’ultragauche légitime les mesures d’exception quant au fichage des activités militantes ou politiques.

Nicolas Sarkozy a ainsi achevé lamutation d’une politique de sécurité publique vers une politique de surveillance des publics.

Parallèlement, la construction d’une dichotomie stricte entre«victimes» et « criminels » ainsi que l’utilisation extrapolée et répétée de ces deux termes laissent à penser que, sous prétexte d’empathie légitime pour le malheur d’autrui, tous les moyens seraient utilisables pour exclure les criminels et prédire la réalisation de leur action délictueuse.

Ces deux éléments (exclusion et prédiction) constituent désormais les piliers de la politique de sûreté, promue par Nicolas Sarkozy. Approfondissant ce que, depuis le début des années 1990, certains universitaires caractérisent comme une«nouvelle pénologie», la détection et la gestion des risques prévalent sur la sanction des infractions, des délits et des crimes.

L’exclusion se traduit, dès lors, par l’enfermement systématique et la mise hors-circuit des individus considérés comme potentiellement dangereux pour la société. L’objectif de la peine d’incarcération n’est alors plus tant la sanction puis la réinsertion du délinquant, que la gestion du risque que représente la délinquance pour la société. L’extension de la capacité pénitentiaire, la création de différents quartiers en fonction du niveau de dangerosité des détenus, l’introduction de centres dédiés à l’enfermement de catégories spécifiques (mineurs, étrangers, malades, etc.) témoignent de la valorisation du rôle de la prison comme instrument de gestion du risque et de neutralisation de la dangerosité.

Cette logique « pragmatique », pour ne pas dire « scientifique » s’accompagne logiquement d’une gestion managériale de la fonction judiciaire (mérite, objectifs chiffrés,mutations, etc.) et d’une vision industrielle de la fonction pénitentiaire (privatisation, indices de performance, évaluation, etc.). L’ensemble de ces objectifs entraîne une déshumanisation croissante des centres pénitentiaires et une  délégitimation des institutions de justice, reléguées au rang de simples exécutants.19

La prédiction s’appuie elle aussi sur la notion de potentialité dangereuse.L’acte de délinquance étant considéré comme la seule concrétisation d’un risque pour la société, l’essentiel de la politique de sûreté consiste donc à identifier ce risque et à le contrôler. L’introduction de la rétention de sûreté dans le corpus pénal comme l’instauration de fichiers biométriques ou ADN consacrent cette vision purement anticipatrice de la régulation des actes délictueux.

En se centrant sur l’identification de profils de risque par une large palette de fichiers et de bases de données, cette politique néglige tout à la fois la dimension individuelle du criminel, de même que le recours aux peines planchers remettent en cause l’individualisation de la sanction, et sa capacité à évoluer après avoir purgé sa peine.

Au-delà de la simple politique répressive et d’une volonté de surveillance et de contrôle, c’est donc bien l’impossibilité pour chaque citoyen de s’émanciper, de rompre avec les inégalités de destin et, plus largement, de « faire société » qui est contestée par les évolutions à l’oeuvre sous l’égide de Nicolas Sarkozy.

par Martine AUBRY, première secrétaire du parti socialiste

20par

Categories: Actualité, Nouvelle gauche Tags:
  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks