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Alors que la droite décomplexée non républicaine UMP, tente de complexer l’Europe et les collectivités locales, revenons un instant sur la fiscalité subie par les citoyens, son évolution et les conclusions de la cour des comptes.

 de Florent CAPPELLETTI

I L’argumentation de la droite décomplexée non républicaine 

Elle dénonce la hausse des impôts locaux alors que l’Etat s’est défaussé depuis 2003 de ses fonctions régaliennes.

Cette même droite qui veut nous faire croire que quand l’Europe veut elle peut, alors que ce sont les Etats et leurs représentants qui veulent, et seulement dans ce cas donnent le pouvoir à l’Europe 

Un bref rappel sur l’Europe

C’est ce qu’ont fait les créateurs de l’Europe, De Gaulle, Monnet, Schumann, Eisenhower, Mitterrand, Khôl… bâtissant ainsi d’abord la CECA, puis la CEE  puis la communauté européenne.Par la volonté des dirigeants européens le budget de la Communauté a doublé entre 1986 et 2005 passant de 50 à 100 Milliards d’€ alors que le nombre d’états passaient de 12 à 15 !

En 2005 le coût de frein à été brutal. Sous l’impulsion de M Sarkozy – à l’époque ministre d’état chargé du budget- les chefs d’Etats et de gouvernements européens ont décidé d’une hausse du budget de 25% alors que le nombre de pays allaient augmenter de 50 %

Il ne faut donc pas s’étonner qui l’Europe puisse moins aujourd’hui qu’avant 2005, le principal responsable de cette situation (il en a été le porte parole) est M Sarkozy ! 

C’est cette droite décomplexée non républicaine qui va vous dire d’une part que les impôts locaux ne cessent d’augmenter ! C’est vrai ! Et que les collectivités locales ne cessent d’accroitre leur dette : C’est faux ! Une collectivité locale si elle peut faire des emprunts se doit de présenter un compte équilibré contrairement à l’Etat !Il faut rappeler ici que seul l’Etat peut présenter un compte en Déficit et M Sarkozy ne s’est pas gêné pour le faire ! 120 Milliards en 2 ans ! 

Il vous dira c’est la crise…peut être depuis la mi 2008 mais pas avant ! De plus il y avait des prémices.Et gouverner c’est prévoir, mais M Sarkozy ne sait peut il pas (on ne le veut il pas) s’entourer des meilleurs conseillers ?

Il y aussi une façon de gérer la crise.  Par l’impôt national. Mais cela demanderait des efforts aux rentiers qui bénéficient du bouclier fiscal !

Revenir sur le bouclier fiscal même partiellement n’est pas une chose que fera M Sarkozy.

Ce serait un geste qui redonnerait des complexes à cette droite anti républicaine !

 

II LES OUBLIS DE LA DROITE DECOMPLEXEE NON REPUBLICAINE (ou les conclusions de la cour des comptes). 

Dans son argumentation, cette droite décomplexée non républicaine va « oublier » le point majeur qui explique la hausse des impôts locaux. : L’actualisation des bases FISCALES

Ce point, ce n’est pas moi qui l’invente ou qui vais le chercher dans je ne sais quel écrit qui pourrait être estampillé d’extrême gauche, c’est excusez du peu la cour du compte qui l’écrit.Alors reconnaissons quand même que la mauvaise gestion des édiles joue un rôle dans la hausse des impôts locaux. Mais ce point se vérifie aussi bien à droite qu’à gauche

Il suffit pour cela de prendre l’imposition locale et son évolution de 2008 à 2009 :

Les ménages Niçois écopent cette année de la plus forte hausse de taxe d’habitation + 17,7 %

Les ménages nîmois sont, comme les années précédentes, les plus imposés avec une TH de 1.164 euros pour un foyer fiscal type. 

Ces deux villes sont dirigées par des maires UMP, (Nice est depuis très longtemps à droite M Médecin représentait bien cette droite décomplexée d’ailleurs) la première par M Estrosi et M Sarkozy s’y est même rendu en visite . Une façon de rendre hommage à une saine gestion !

Non une droite décomplexée et non républicaine qui dès qu’elle le pourra va sortir son livre sur la soit disant mauvaise gestion des  villes de gauche ! 

Les points qui expliquent la hausse des impôts locaux sont les suivants : c’est la cour des comptes qui le constate : je cite : 

1) les collectivités locales ne sont pas les seules décisionnaires de la hausse.

La base des impôts locaux est augmentée chaque année par l’Etat (en fonction de l’inflation).En 2009 la hausse de la base décidée par l’Etat a été de 2,5% (par rapport au « panier du maire » la perte est de 1,5% mais pour vous cela fait une hausse de cotisation de 2,5%). 

2) l’Etat se goinfre au détriment des collectivités (quelque soit leur couleur politique). 

« Le taux pour frais d’assiette et de recouvrement a été de 4,00 % jusqu’en 1990, avant d’être porté à 4,40 % en 1991 et 1992, au motif de la révision en cours des bases cadastrales ».

« Il a été pérennisé par la loi de finances pour 1996 (encore Sarkozy) alors que la révision des bases n’a pas été mise en œuvre… » 

C’est ce qu’on appelle payer pour ne rien faire ! 

Et la cour des comptes rajoute « Le taux de 4,40 % ne correspond pas à la réalité des coûts pour l’Etat. Ceux-ci sont chiffrés, en 2006, par les deux directions de la DGFIP, à 1,75 % du produit collecté (soit une différence de 655 millions d’euros pour les seules taxes foncières). » 

Ce qui fait une sacrée perte chaque année pour les collectivités. Ce n’est évidemment pas celui qui a pérennisé cette escroquerie qui va la dénoncer aujourd’hui. 

3) Dernier point c’est le plus important

« L’obsolescence des bases cadastrales qui a une double origine :

- une absence de révision générale,

- une mise en œuvre trop restreinte des procédures d’actualisation » 

Un rapport du Conseil des impôts, paru en 1989, soulignait notamment le « caractère inéquitable » des classifications opérées : Un appartement dans un immeuble ancien de centre ville qui n’avait été réactualisé était sous fiscalisé par rapport à  l’appartement situé dans une habitation collective en périphérique de la ville mais plus récente..

Ce point est renforcé par le fait que si le bien ancien situé en centre ville ne fait l’objet d’aucune rénovation ou mutation, il ne sera pas fiscalement réévalué alors que sa valeur se sera considérablement appréciée au cours de ces dernières années.

A contrario, il suffira que vous déclariez des travaux dans votre appartement situé à la limite de la ville pour voir les impôts s’intéresser  à vous et votre  taxe d’habitation réévaluée. Du coup, nous arrivons à la situation ubuesque où les biens les moins chers sur le marché peuvent être les plus taxés mais aussi où nous perpétuons un système qui encourage la fraude pour les travaux et décourage de faire des travaux dans les centres villes afin de les rénover pour les louer et ce au moment où il y a pénurie de logements ! 

Bien sûr, ces points ne seront pas dénoncés par la droite décomplexée non républicaine qui va se féliciter pour la DALO…et des mesures prises par Me Boutin en matière de logement ! 

L’Etat a revu la loi sur la décentralisation en 2003 il aurait pu revenir sur le classement DES CATEGORIES qui est utilisé pour l’imposition

« La Cour remarque que si le classement dans ces catégories recouvrait la réalité, il faudrait (…) en 2008 :( …) considérer que le nombre des maisons de luxe ou de très grand luxe se limite à 4 139 unités sur le territoire national (15 291 appartements)… » 

Evidemment la droite décomplexée non républicaine va préférer pleurer sur les pourcentages de hausse des taxes d’habitation que de constater que les classements des maisons et appartements qui servent à l’imposition ne sont plus appropriés. 

La conclusion de la cours des comptes est sans appel !AMF_Cour_des_comptes[1].pdf

« Pour des raisons multiples : en cas de fléchissement de la construction (comme actuellement), le défaut d’actualisation des bases représente une menace réelle pour les ressources des collectivités locales.

S’agissant de l’impôt sur les propriétés non bâties, on constate une évolution négative, due à la multiplicité des exonérations en faveur des exploitations agricoles :

- – 9,5 % en 10 ans en euros constants,

- – 18,5 % hors coefficient de revalorisation. 

Pour l’impôt sur les propriétés bâties, le dynamisme des bases est réel :

- + 39 % en 10 ans en euros courants,

- + 21,3 % hors coefficient de revalorisation.

Pour la taxe d’habitation, les chiffres sont respectivement de + 39,2 % et + 21,5 %. 

Ces chiffres sont loin de refléter le niveau réel de l’augmentation de la valeur du parc immobilier, qui s’élève à + 145 % pour les 10 dernières années. » 

« Les défauts d’actualisation des bases, longtemps dissimulés par le nombre élevé des constructions neuves, sont susceptibles d’apparaître de manière beaucoup plus accentuée dans une conjoncture de forte baisse de la construction.

Les collectivités devraient alors :

- augmenter les taux appliqués à une assiette devenue atone,

- ou diminuer les abattements et exonérations divers amputant le produit fiscal. »

 

Mais je suis prêt à prendre le pari que ces conclusions, la droite décomplexée non républicaine ne les retiendra pas (surement un « oubli ») ou les classera à la verticale. 

Ne comptons pas sur cette droite décomplexée non républicaine pour servir l’Etat général et la République. D’autres chefs d’Etat l’ont démontré avant M Sarkozy.

Pour l’intérêt général il faut être actif (et non réactif) et avoir des projets à long terme (Mise en place d’Ariane, du TGV, les grands travaux) Alors oui ! « Quand la République veut elle peut »  pour cela il faut des républicains pour la servir et lui voter un budget digne de ce nom !

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