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Archives pour 07/2009

Du nouveau sur la réforme des collectivités territoriales: la droite veut tout contrôler et casser la décentralisation!!

Après le travail du dimanche et les droits d’auteur sur Internet, le gouvernement s’apprête à livrer une nouvelle bataille parlementaire délicate, à l’automne, avec la réforme des collectivités territoriales.

 

 Originellement prévu lors du conseil des ministres du 29 juillet, l’examen du texte a été reporté au début du mois de septembre, après son passage devant le Conseil d’Etat.

 

La discussion devrait ensuite s’ouvrir au Sénat, pour s’achever à l’Assemblée nationale, à quelques mois de l’échéance des élections régionales du printemps 2010.

 

Officiellement, le remaniement gouvernemental du 23 juin expliquerait ce décalage de calendrier

 

. A peine installé, le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, assisté de Michel Mercier, ministre de l’espace rural, et d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, sonde, depuis une semaine, les responsables des associations d’élus et les dirigeants politiques.

 

Le « document de travail » de cet avant-projet de loi, en 73 articles et 98 pages, qui leur a été soumis, présente encore des lacunes, signe que les arbitrages délicats n’ont pas été rendus, notamment à l’Elysée.

 

 C’est le cas d’un des articles les plus sensibles et controversés de cette réforme, qui concerne la création et les modalités d’élection du conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale.

 

Devant le Parlement, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a érigé cette réforme en priorité de la seconde moitié de son quinquennat.

« Nous irons jusqu’au bout de la réforme. Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d’élus. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences », avait-il martelé.

 

Bien décidé à diviser par deux, de 6 000 à 3 000, le nombre d’élus régionaux et départementaux, le chef de l’Etat a repris à son compte la plupart des mesures préconisées, en mars, par l’ancien premier ministre Edouard Balladur.

 

Le projet s’inspire aussi des propositions de l’UMP, élaborées par Dominique Perben, député du Rhône.

INCERTITUDES AU SÉNAT

La majorité paraît moins unie au Sénat, où siègent nombre de présidents de conseils généraux, ces assemblées dont le pouvoir et les compétences devraient être affaiblis. Dans un commentaire laconique avant la fin de session, Gérard Larcher, président du Sénat, avait relevé que « ce texte n’était encore qu’un avant-avant-avant projet ».

Constituée à sa demande, la commission présidée par le sénateur (UMP) de Charente-Maritime, Claude Belot a, dans son rapport publié le 17 juin, pris ses distances avec le « big bang territorial » souhaité par M. Sarkozy. Alors que l’avant-projet de loi ne tient pas compte des 85 propositions sénatoriales, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité, et serait prêt à utiliser tous les arguments pour obtenir un vote favorable.

Le PS, qui dirige la plupart des régions, des départements et des grandes villes, est d’ores et déjà passé à l’offensive. A l’issue de sa rencontre avec M. Hortefeux, mercredi 22 juillet, Martine Aubry, première secrétaire, s’est insurgée contre un projet dont « le seul objectif est de casser la logique de la décentralisation ». La principale cible des attaques reste la création des conseillers territoriaux, un « recul considérable qui cache une manipulation électorale », a-t-elle dénoncé.

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, est parti en guerre contre un projet qui va « coûter beaucoup plus cher en indemnités versées aux élus ». L’Association des maires de France (AMF) est, en revanche, plus nuancée, et son président, Jacques Pélissard, député (UMP) relève les « aspects positifs » d’un texte qui maintient l’essentiel des structures et des compétences communales.

Michel Delberghe

 

 

 

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les prix des transports augmentent de façon maîtrisée

Pourquoi augmenter les tarifs ?

Pour compenser l’augmentation du besoin de financement du STIF

qui est estimé à +84,7M€ en 2009 et de +84,7M€ en 2010.

Hors toute  décision de mesure nouvelle, le budget du STIF augmente mécaniquement d’une année sur l’autre, du fait de la prise en compte « en année pleine » de mesures décidées les années antérieures (augmentation de la fréquence de bus, de métro, de RER, création d’une navette fluviale, tarification sociale, ticket « t+ », suppression des zones 7-8) et de la dynamique des contrats passés avec les transporteurs.

 

Pour rappel, le STIF est financé principalement par trois sources différentes :

·          le Versement transport (taxé payée par toutes les

entreprises de plus de 9 salariés)

·          la tarification

·          les contributions des collectivités (Région et les 8

départements franciliens)

 

Depuis 2006, l’offre supplémentaire, estimée à 400M€, a été faite sans augmenter réellement la tarification au-delà de l’indice des prix INSEE et sans que l’Etat autorise l’augmentation du Versement Transport.

Cet accroissement de l’offre a été pris en charge par l’augmentation des contributions des collectivités. Dans le même temps, la tarification aux usagers a connu une évolution limitée à la prise en compte de l’inflation, indépendamment des services nouveaux mis en place.

 

Entre 2002 et 2004, le STIF alors dirigé par l’Etat avait augmenté les tarifs de 10% !

 

Une conjoncture économique difficile

Les collectivités franciliennes voient leur équilibre budgétaire se dégrader et elles n’ont plus les marges financières nécessaires pour continuer à accroître leur financement. La crise a d’ores et déjà deux conséquences : une baisse des recettes du Versement Transport et un moindre accroissement de la fréquentation de notre réseau lié àl’augmentation du chômage.

 

Le désengagement de l’Etat

Faute d’un investissement suffisant de sa part, aggravée depuis 2002, le réseau de transport qu’il nous a légué en 2006 se détériore.

Pour y faire face et essayer d’assurer des transports de qualité aux usagers, la Région et les collectivités franciliennes ont plus investi en 3 ans que l’Etat ne l’avait fait en 20 ans.

De plus, contrairement à ce qu’il pratiquait auparavant, l’Etat n’a pasaccepté d’augmenter le Versement transport. Il a donc reporté le financement des transports sur les collectivités et les usagers.

Une augmentation limitée

Malgré ce désengagement, il nous a paru indispensable de ne pas fragiliser le STIF, outil régional essentiel, dans un contexte où les enjeux en termes de transports vont croître de manières très importantes dans les années à venir.

 

Le budget du STIF ne peut pas être en déficit. Les recettes et les dépenses doivent être équilibrées.

Dans un premier temps, le STIF contraint par ce contexte économique, avait envisagé une hausse tarifaire de 4,6% (avecnotamment une augmentation uniforme de 3€ de la carte orange).

Mais face à la détérioration de la situation sociale, il a semblé injuste aux élus socialistes que les usagers paient une fois de plus les conséquences de la politique désastreuse menée par le gouvernement qui aggrave la crise. Il fallait que tous les acteurs partagent équitablement la charge.

 

Jean-Paul Huchon a réussi à convaincre les départements franciliens d’augmenter leur contribution pour 2010, année où le risque économique se posera avec le plus d’acuité.

 

Les « provisions pour risque financier» ont été diminuées et la mise en place du complément transport reporté.

 

Ces décisions permettent en définitive une augmentation limitée à 2%, soit moins de la moitié de ce qui était initialement prévu.

Concrètement, la carte orange sera augmentée de 1,5 euros sur l’ensemble des abonnements, favorisant ainsi les usagers effectuantles trajets. Les abonnés des zones 1-6 verront leur carte augmenter de seulement 1,23%. Les tickets augmentent également de 2%.

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