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ALERTE! citoyennes de ce pays, réveillez-vous

Réforme territoriale : sous l’angle de la parité

 

La réforme territoriale, proposant l’élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80% d’entre eux ne va pas dans le sens de l’article 1 de la Constitution Française qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».Un rapide calcul basé sur les chiffres des dernières élections régionales et cantonales permet de vérifier que les femmes seraient sous-représentées dans une telle forme de scrutin.??- En mars 2008, les candidats hommes aux élections cantonales (scrutin uninominal) représentaient 79,1% des candidatures (soit 20,9% de femmes), et 86,9% des élus (soit 13,1% d’élues). Je précise que s’il y a plus de candidates que d’élues, c’est bien parce que les hommes abandonnent plus facilement les cantons imprenables…?- En 2004, lors des dernières élections régionales, la parité était obligatoire. Ce qui explique qu’en moyenne, les hommes ne représentaient que 53,4% des élus, pour  46,6% de femmes.?Seules deux régions ont plus d’élues que d’élus : la Bretagne (50,6%) et la Martinique (51,2%). La région ayant le moins d’élues est Poitou-Charente (43,6% d’élues)??

 Selon la réforme, les conseillers territoriaux seront élus :

?- Pour 80% d’entre eux (soit 2400) au scrutin uninominal à un tour?

- Pour 20% d’entre eux  (soit 600) à la proportionnelle sur scrutin de liste. Dans ma démonstration, je fais l’hypothèse que pour ce scrutin-là, les listes seront obligatoirement paritaires (mais sait-on jamais…).??

 - Si l’on reprend les chiffres des dernières élections similaires, on peut projeter que 86,9% des 2400 futurs conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal seront des hommes, et 13,1% des femmes. C’est-à-dire 2085 hommes pour 315 femmes.??

- Pour les conseillers territoriaux élus au scrutin de liste, selon la même projection, cela nous donne 53,4% des 600 élus qui seront des hommes, et 46,6% des femmes. Soit 320 hommes et 280 femmes.??

 Au total, cette simulation en fonction des scrutins précédents nous donne donc 2405 hommes élus pour 595 femmes, soit… 80,1% d’hommes, pour 19,9% de femmes.??

 Certes, la représentation des femmes au sein des conseillers territoriaux serait meilleure que celle que nous avons au sein de l’Assemblée Nationale… (rappel : Assemblée Nationale : 81,5% d’hommes, malgré la loi sur la parité) mais ce constat est loin d’être réjouissant. Les régressions sur les droits des femmes sont partout, et le recul de la parité, c’est-à-dire le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.??

 Tous les chiffres sont issus de l’Observatoire de la Parité

 :
Le projet de réforme des collectivités territoriales :
Une régression pour la démocratie, une régression pour les femmes.


Le réseau pluraliste Elles aussi * s’associe pleinement aux déclarations conjointes des Présidentes des trois délégations aux droits des femmes, celles de l’Assemblée nationale, du Sénat, et du Conseil économique et social, sur le risque d’inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’élection des futurs conseillers territoriaux, et sur la grave régression en matière de parité que représenterait son adoption en l’état.

Grâce à la mobilisation acharnée du mouvement des femmes en faveur de la parité – dont celle de notre réseau qui s’est constitué en 1992 à cette fin – notre constitution a intégré, en 1999, dans son premier article, l’objectif d’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ouvrant ainsi la voie à dix ans d’un travail législatif constant en faveur d’une démocratie paritaire ; l’objectif est aujourd’hui étendu aux responsabilités professionnelles et sociales, et la parité est garantie dans les exécutifs régionaux (et municipaux) par la loi du 31 janvier 2007.Comment se peut-il qu’une telle révolution démocratique en marche se voit remise en cause par un projet d’élection de futurs conseillers territoriaux – instaurant un nouveau mode de scrutin complexe et anti-démocratique, qui prendrait le contrepied de l’évolution de toute une société vers la parité, cela en prétendant moderniser nos institutions ?

L’enjeu est de taille : le scrutin de liste a permis, en imposant une stricte alternance des candidatures homme/femme, de faire entrer 47,6% de femmes dans les conseils régionaux alors qu’elles ne sont toujours que 12,3% des conseillères générales parce que le scrutin uninominal, lui, n’a jamais été véritablement ASTREINT à une stricte règle paritaire.

Nous exigeons donc que le choix du mode de scrutin pour élire les futurs conseillers territoriaux respecte la règle paritaire - d’autant plus que la réforme envisage de renforcer la concentration du pouvoir de décision dans les territoires entre les mains d’un nombre restreint d’élus.

Nous réaffirmons qu’il est possible de le faire, même avec un scrutin uninominal. C’est une des dix mesures portées par notre réseau depuis des années. Elle est très simple et réalisable dans le cadre du redécoupage des territoires prévu par la réforme : au lieu d’élire un homme ou une femme, nous élisons un homme et une femme (et leurs deux suppléants) en réduisant le nombre de cantons pour ne pas augmenter le nombre global d’élus (3). Ce serait une belle avancée vers l’âge adulte de la démocratie fondée sur le partage, la co-décision, et non plus l’exclusion de l’autre.

Mais pour l’heure et dans l’urgence, nous appelons toutes les femmes et les hommes de bonne volonté à se mobiliser et à protester, par tous les moyens, contre un projet de loi qui, en l’état, est une scandaleuse régression pour la démocratie, une scandaleuse régression pour les femmes.

* Action catholique des femmes, Alliance des femmes pour la démocratie, Femmes d’Alsace, Femmes élues de la Manche, Rien sans elles (Finistère), Fédération UFCS-FR Ile de France
D’autres alertes ont déjà été lancées, par exemple :
http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-la-parite-en-danger-13789.html

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36185/

decentralisation/reforme_territoriale_regression_parite_delegations_

droits_femmes.htm

 

 

 


500.000 lettres d’Hortefeux
Le Figaro 29/10/2009 |
Le ministre de l’Intérieur ne ménage pas sa peine pour défendre la réforme des collectivités territoriales. Brice Hortefeux a écrit aux 500.000 élus locaux de France. Les conseillers généraux et régionaux, les maires et tous les conseillers municipaux vont recevoir un document de cinq pages, cosigné par Alain Marleix, dans lequel ils sont invités à éviter «les caricatures faciles et les procès d’intention». Cette lettre explique pourquoi la réforme va permettre «de simplifier, de démocratiser et d’adapter l’organisation territoriale» du pays.

 

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